HABITAT SERVICES
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 064 789, HABITAT SERVICES est une SARL créée le 8 septembre 2005. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles Service Plus, 75020 Paris. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de HABITAT SERVICES
INSEE- Dénomination
- HABITAT SERVICES
- SIREN
- 482 064 789
- SIRET (siège)
- 482 064 789 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39482064789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 064 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 08 septembre 2005
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES SERVICE PLUS, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT SERVICES
PEINTURE ET DECORATION POSE DE FAUX PLAFONDS ET DE CARRELAGE AINSI QUE L'ISOLATION
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Finances de HABITAT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
482 064 789 00019 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 4333Z
Documents juridiques de HABITAT SERVICES
INPIConformité de HABITAT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2016. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 novembre 2014,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2024F02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025021498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-23.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 février 2024 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00121
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00642
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 novembre 2014,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2005
Questions fréquentes sur HABITAT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HABITAT SERVICES ?
Le numéro SIREN de HABITAT SERVICES est 482 064 789. Le SIRET de son siège social est 482 064 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482064789.
Où se situe le siège social de HABITAT SERVICES ?
Le siège social de HABITAT SERVICES est situé 26 rue des Rigoles Service Plus, 75020 Paris.
HABITAT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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