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HABITAT SERVICES

Active
Siren487 844 599SARL76130 MONT ST AIGNANCréée le 16 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABITAT SERVICES est une SARL immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 844 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Semeur, 76130 Mont St Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. La direction est assurée par PHILIPPE BOURGAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HABITAT SERVICES

Dénomination
HABITAT SERVICES
SIREN
487 844 599
SIRET (siège)
487 844 599 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40487844599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 844 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
16 janvier 2006
Siège social
24 RUE DU SEMEUR, 76130, MONT ST AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HABITAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT SERVICES

PB

PHILIPPE BOURGAIN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de HABITAT SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76130 MONT ST AIGNANSiègeFermé

    487 844 599 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de HABITAT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur HABITAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HABITAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de HABITAT SERVICES est 487 844 599. Le SIRET de son siège social est 487 844 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487844599.

Qui dirige HABITAT SERVICES ?

HABITAT SERVICES est dirigée par PHILIPPE BOURGAIN, gérant.

Où se situe le siège social de HABITAT SERVICES ?

Le siège social de HABITAT SERVICES est situé 24 rue du Semeur, 76130 Mont St Aignan.

HABITAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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