HABITAT SERVICES
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 205 k€
HABITAT SERVICES est une SAS immatriculée le 8 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 563 750. Son siège social est situé 7 Che de la Coeuillerie, 59840 Perenchies. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). STEPHANE BEHAEGEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HABITAT SERVICES
INSEE- Dénomination
- HABITAT SERVICES
- SIREN
- 801 563 750
- SIRET (siège)
- 801 563 750 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR55801563750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 563 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 205 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 08 avril 2014
- Siège social
- 7 CHE DE LA COEUILLERIE, 59840, PERENCHIES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT SERVICES
Prise de participation ou souscription dans le capital de société ou de quelque forme que ce soit, constituée ou a constituer.
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Finances de HABITAT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2014 à avril 2024
Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2014 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT SERVICES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 59840 PERENCHIESSiègeFermé
801 563 750 00034 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6420Z
- 46300 GOURDONActif
801 563 750 00059 · NAF 7010Z
- 59270 BAILLEULFermé
801 563 750 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 8121Z
- 59270 BAILLEULFermé
801 563 750 00026 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 8121Z
- 46000 CAHORSFermé
801 563 750 00042 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HABITAT SERVICES
INPIConformité de HABITAT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2024F02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025021498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-23.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 février 2024 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT SERVICES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Président : BEHAEGEL Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-07-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2014-04-08 · Début d'activité : 2019-11-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-08 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2014
Questions fréquentes sur HABITAT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HABITAT SERVICES ?
Le numéro SIREN de HABITAT SERVICES est 801 563 750. Le SIRET de son siège social est 801 563 750 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801563750.
Qui dirige HABITAT SERVICES ?
HABITAT SERVICES est dirigée par STEPHANE BEHAEGEL, président de sas.
Où se situe le siège social de HABITAT SERVICES ?
Le siège social de HABITAT SERVICES est situé 7 Che de la Coeuillerie, 59840 Perenchies.
HABITAT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT SERVICES.
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