HABITAT SERVICES
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
HABITAT SERVICES est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2014 sous le numéro SIREN 802 245 043. Elle est domiciliée 4 route de Longwy, 4830 Rodange. HABITAT SERVICES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de HABITAT SERVICES
INSEE- Dénomination
- HABITAT SERVICES
- SIREN
- 802 245 043
- SIRET (siège)
- 802 245 043 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47802245043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 245 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 janvier 2014
- Siège social
- 4 ROUTE DE LONGWY, 4830 RODANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT SERVICES
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Établissements de HABITAT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 4830 RODANGESiègeFermé
802 245 043 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT SERVICES
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HABITAT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 février 2026 · N° 2024F02227
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01235
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025021498
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02523
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Décision du 17 avril 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01760
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00461
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22-23.118
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Décision du 08 février 2024 · N° 21/01228
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Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/00641
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/00042
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Aucune mention de HABITAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2014
Questions fréquentes sur HABITAT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HABITAT SERVICES ?
Le numéro SIREN de HABITAT SERVICES est 802 245 043. Le SIRET de son siège social est 802 245 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47802245043.
Où se situe le siège social de HABITAT SERVICES ?
Le siège social de HABITAT SERVICES est situé 4 route de Longwy, 4830 Rodange.
HABITAT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT SERVICES.
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