Habitat services
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 479 188, Habitat services est une SARL créée le 27 octobre 2025. Son siège social est situé 40 RUE Nationale, 72380 Saint-Jean-d'Assé. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par François Breteau en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de Habitat services
INSEE- Dénomination
- Habitat services
- SIREN
- 992 479 188
- SIRET (siège)
- 992 479 188 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72992479188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 479 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 27 octobre 2025
- Siège social
- 40 RUE Nationale, 72380, Saint-Jean-d'Assé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de Habitat services
Électricité, travaux de rénovation intérieur
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Finances de Habitat services
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INSEEÉtablissements de Habitat services
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72380 Saint-Jean-d'AsséSiègeFermé
992 479 188 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4321A
Documents juridiques de Habitat services
INPIConformité de Habitat services
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Habitat services. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent Habitat services. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025021498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-23.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 février 2024 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Habitat services n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Habitat services
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2025
Questions fréquentes sur Habitat services
Quel est le numéro SIREN de Habitat services ?
Le numéro SIREN de Habitat services est 992 479 188. Le SIRET de son siège social est 992 479 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72992479188.
Qui dirige Habitat services ?
Habitat services est dirigée par François Breteau, liquidateur.
Où se situe le siège social de Habitat services ?
Le siège social de Habitat services est situé 40 RUE Nationale, 72380 Saint-Jean-d'Assé.
Habitat services est-elle toujours en activité ?
Oui, Habitat services est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Habitat services est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Habitat services.
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