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HABITAT SOL SERVICES

Active
Siren328 296 801SARL76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 01 août 1991

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

HABITAT SOL SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 328 296 801. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Vallees zone Industrielle, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). AHMED VARIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HABITAT SOL SERVICES

Dénomination
HABITAT SOL SERVICES
SIREN
328 296 801
SIRET (siège)
328 296 801 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42328296801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 296 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
01 août 1991
Siège social
LD LES VALLEES ZONE INDUSTRIELLE, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HABITAT SOL SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT SOL SERVICES

AV

AHMED VARIN

Gérant

Depuis la création (01 août 1991) · 35 ans

Établissements de HABITAT SOL SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    328 296 801 00025 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 4333Z

Documents juridiques de HABITAT SOL SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Conformité de HABITAT SOL SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SOL SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2011. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2008 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT SOL SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT SOL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT SOL SERVICES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2008 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Questions fréquentes sur HABITAT SOL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HABITAT SOL SERVICES ?

Le numéro SIREN de HABITAT SOL SERVICES est 328 296 801. Le SIRET de son siège social est 328 296 801 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42328296801.

Qui dirige HABITAT SOL SERVICES ?

HABITAT SOL SERVICES est dirigée par AHMED VARIN, gérant.

Où se situe le siège social de HABITAT SOL SERVICES ?

Le siège social de HABITAT SOL SERVICES est situé Ld les Vallees zone Industrielle, 76930 Octeville-sur-Mer.

HABITAT SOL SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT SOL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT SOL SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SOL SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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