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HABITAT SOL SERVICES

Active
Siren511 553 711SARL76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 19 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABITAT SOL SERVICES est une SARL immatriculée le 19 mai 2009 sous le numéro SIREN 511 553 711. Elle est domiciliée Ld les Vallees zi, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. FRANCK CHEREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HABITAT SOL SERVICES

Dénomination
HABITAT SOL SERVICES
SIREN
511 553 711
SIRET (siège)
511 553 711 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89511553711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 553 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
19 mai 2009
Siège social
LD LES VALLEES ZI, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HABITAT SOL SERVICES

TOUS TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES MISE EN OEUVRE DE TOUS REVETEMENTS

Finances de HABITAT SOL SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT SOL SERVICES

FC

FRANCK CHEREL

Gérant

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

Établissements de HABITAT SOL SERVICES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    511 553 711 00025 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 4333Z

  • 76290 MONTIVILLIERSActif

    511 553 711 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HABITAT SOL SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT SOL SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT SOL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT SOL SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SOL SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2011. Clôturée le 03 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT SOL SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT SOL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT SOL SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur HABITAT SOL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HABITAT SOL SERVICES ?

Le numéro SIREN de HABITAT SOL SERVICES est 511 553 711. Le SIRET de son siège social est 511 553 711 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89511553711.

Qui dirige HABITAT SOL SERVICES ?

HABITAT SOL SERVICES est dirigée par FRANCK CHEREL, gérant.

Où se situe le siège social de HABITAT SOL SERVICES ?

Le siège social de HABITAT SOL SERVICES est situé Ld les Vallees zi, 76930 Octeville-sur-Mer.

HABITAT SOL SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT SOL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT SOL SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SOL SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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