HABITAT SOLUTION +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
HABITAT SOLUTION + est une SAS immatriculée le 16 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 090 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE de Lachaux, 63570 Brassac-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Mélanie FIALIP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HABITAT SOLUTION +
INSEE- Dénomination
- HABITAT SOLUTION +
- SIREN
- 931 090 476
- SIRET (siège)
- 931 090 476 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76931090476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 090 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 42 RUE de Lachaux, 63570, Brassac-les-Mines
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT SOLUTION +
L'acquisition, aliénation, gestion, programmation, réhabilitation, entretien et mise en valeur de tout immeuble collectif ou individuel à usage d'habitation, commercial, tertiaire, industriel, professionnel ou mixte, biens et droits immobiliers, location de biens, réalisation de tous travaux et revente dans une optique de revitalisation de territoires et patrimoines clés (villes moyennes, villages, banlieues, zones périurbaines) et de recherche d'une utilité sociale et d'un impact sociétal et environnemental positif et significatif favorisant l'accès au logement pour tous ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de HABITAT SOLUTION +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT SOLUTION +
INSEEÉtablissements de HABITAT SOLUTION +
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63570 Brassac-les-MinesSiègeActif
931 090 476 00017 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 6831Z
- 63570 Brassac-les-MinesActif
931 090 476 00025 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de HABITAT SOLUTION +
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HABITAT SOLUTION +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT SOLUTION +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HABITAT SOLUTION +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT SOLUTION +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT SOLUTION +. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025J00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/10626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/08627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/08684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/03148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT SOLUTION + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HABITAT SOLUTION +
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-08
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur HABITAT SOLUTION +
Quel est le numéro SIREN de HABITAT SOLUTION + ?
Le numéro SIREN de HABITAT SOLUTION + est 931 090 476. Le SIRET de son siège social est 931 090 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76931090476.
Qui dirige HABITAT SOLUTION + ?
HABITAT SOLUTION + est dirigée par Mélanie FIALIP, président de sas.
Où se situe le siège social de HABITAT SOLUTION + ?
Le siège social de HABITAT SOLUTION + est situé 42 RUE de Lachaux, 63570 Brassac-les-Mines.
HABITAT SOLUTION + est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT SOLUTION + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT SOLUTION + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT SOLUTION +.
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