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HABITAT & STRUCTURE

Active
Siren524 875 713SARL75003 PARIS 3Créée le 23 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 875 713, HABITAT & STRUCTURE est une SARL créée le 23 septembre 2010. Son siège social est situé 160 R du Temple, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de HABITAT & STRUCTURE

Dénomination
HABITAT & STRUCTURE
SIREN
524 875 713
SIRET (siège)
524 875 713 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58524875713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 875 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 septembre 2010
Siège social
160 R DU TEMPLE, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HABITAT & STRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT & STRUCTURE

Anciens dirigeants (2)

XG

Xavier Gutierrez,

Gérant · de septembre 2010 à mai 2011

CA

Charles-Albert Arminjon,

Gérant · jusqu'à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HABITAT & STRUCTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    524 875 713 00017 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de HABITAT & STRUCTURE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT & STRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT & STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT & STRUCTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT & STRUCTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2012. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sylvain Hureau pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT & STRUCTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT & STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT & STRUCTURE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sylvain Hureau pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Arminjon, Charles-Albert, nomination du Gérant : Hureau, Sylvain

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Gutierrez, Xavier, nomination du Gérant : Arminjon, Charles-Albert

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-08-31

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2010

Questions fréquentes sur HABITAT & STRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de HABITAT & STRUCTURE ?

Le numéro SIREN de HABITAT & STRUCTURE est 524 875 713. Le SIRET de son siège social est 524 875 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58524875713.

Où se situe le siège social de HABITAT & STRUCTURE ?

Le siège social de HABITAT & STRUCTURE est situé 160 R du Temple, 75003 Paris 3.

HABITAT & STRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT & STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT & STRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT & STRUCTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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