HABITAT SUD
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 208 481, HABITAT SUD est une SARL créée le 4 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Francois Mauriac, 84000 Avignon. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de HABITAT SUD
INSEE- Dénomination
- HABITAT SUD
- SIREN
- 528 208 481
- SIRET (siège)
- 528 208 481 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87528208481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 208 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 04 octobre 2010
- Siège social
- 6 AV FRANCOIS MAURIAC, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT SUD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2010 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
528 208 481 00010 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT SUD
INPIConformité de HABITAT SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT SUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02343
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00643
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025010213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03597
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02343
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03628
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05828
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00644
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00398
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00069
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05907
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/05225
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT SUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-08 · Début d'activité : 2010-10-04
- création
Date d'effet : 04 octobre 2010
Questions fréquentes sur HABITAT SUD
Quel est le numéro SIREN de HABITAT SUD ?
Le numéro SIREN de HABITAT SUD est 528 208 481. Le SIRET de son siège social est 528 208 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528208481.
Où se situe le siège social de HABITAT SUD ?
Le siège social de HABITAT SUD est situé 6 av Francois Mauriac, 84000 Avignon.
HABITAT SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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