HABITAT SYSTEM
Active7112B · Ingénierie, études techniques
HABITAT SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1987, identifiée par le SIREN 340 234 194. Elle est domiciliée 1 rue Jean Brunet, 92270 Bois-Colombes. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de HABITAT SYSTEM
INSEE- Dénomination
- HABITAT SYSTEM
- SIREN
- 340 234 194
- SIRET (siège)
- 340 234 194 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15340234194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 234 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 16 février 1987
- Siège social
- 1 RUE JEAN BRUNET, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT SYSTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeFermé
340 234 194 00025 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 7112B
Documents juridiques de HABITAT SYSTEM
INPIConformité de HABITAT SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT SYSTEM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : LEGOUX Florence en fonction le 17 Décembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 16 février 1987
Marques déposées par HABITAT SYSTEM
INPIHABITAT SYSTEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHABITAT SYSTEM
N° 96652553 · Déposée le 25 novembre 1996 · Marque semi-figurative
Classes 19, 37 · expirée le 25 novembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HABITAT SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de HABITAT SYSTEM ?
Le numéro SIREN de HABITAT SYSTEM est 340 234 194. Le SIRET de son siège social est 340 234 194 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15340234194.
Où se situe le siège social de HABITAT SYSTEM ?
Le siège social de HABITAT SYSTEM est situé 1 rue Jean Brunet, 92270 Bois-Colombes.
HABITAT SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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