Checkers

HABITAT SYSTEM

Active
Siren340 234 194SARL92270 BOIS-COLOMBESCréée le 16 février 1987

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

HABITAT SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1987, identifiée par le SIREN 340 234 194. Elle est domiciliée 1 rue Jean Brunet, 92270 Bois-Colombes. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de HABITAT SYSTEM

Dénomination
HABITAT SYSTEM
SIREN
340 234 194
SIRET (siège)
340 234 194 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15340234194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 234 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
16 février 1987
Siège social
1 RUE JEAN BRUNET, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HABITAT SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT SYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeFermé

    340 234 194 00025 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 7112B

Documents juridiques de HABITAT SYSTEM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Conformité de HABITAT SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT SYSTEM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : LEGOUX Florence en fonction le 17 Décembre 2009

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1987

Marques déposées par HABITAT SYSTEM

HABITAT SYSTEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HABITAT SYSTEM

    N° 96652553 · Déposée le 25 novembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 37 · expirée le 25 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HABITAT SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de HABITAT SYSTEM ?

Le numéro SIREN de HABITAT SYSTEM est 340 234 194. Le SIRET de son siège social est 340 234 194 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15340234194.

Où se situe le siège social de HABITAT SYSTEM ?

Le siège social de HABITAT SYSTEM est situé 1 rue Jean Brunet, 92270 Bois-Colombes.

HABITAT SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.