HABITAT TRANSACTION
Fermée6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 8,0 k€
HABITAT TRANSACTION est une SARL immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 442 397 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 207 Rte de Redoute, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par DANIEL MELOIS, autre. La radiation de HABITAT TRANSACTION date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de HABITAT TRANSACTION
INSEE- Dénomination
- HABITAT TRANSACTION
- SIREN
- 442 397 741
- SIRET (siège)
- 442 397 741 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR47442397741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 397 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 02 août 2002
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 207 RTE DE REDOUTE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de HABITAT TRANSACTION
Agence immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HABITAT TRANSACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT TRANSACTION
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT TRANSACTION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
442 397 741 00046 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6831Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
442 397 741 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 7022Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
442 397 741 00020 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 7022Z
- 97232 LE LAMENTINFermé
442 397 741 00038 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 6831Z
Documents juridiques de HABITAT TRANSACTION
INPIConformité de HABITAT TRANSACTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT TRANSACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT TRANSACTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-19.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT TRANSACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT TRANSACTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
président : MELOIS (Daniel)
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur HABITAT TRANSACTION
Quel est le numéro SIREN de HABITAT TRANSACTION ?
Le numéro SIREN de HABITAT TRANSACTION est 442 397 741. Le SIRET de son siège social est 442 397 741 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47442397741.
Qui dirige HABITAT TRANSACTION ?
HABITAT TRANSACTION est dirigée par DANIEL MELOIS, autre.
Où se situe le siège social de HABITAT TRANSACTION ?
Le siège social de HABITAT TRANSACTION est situé 207 Rte de Redoute, 97200 Fort-de-France.
HABITAT TRANSACTION est-elle toujours en activité ?
Non, HABITAT TRANSACTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
HABITAT TRANSACTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT TRANSACTION.
Entreprises similaires
Même activité (agences immobilières) à Fort-de-France
- ALEXA97200 Fort-de-France
- SCI CROIX DE BELLEVUE97200 Fort-de-France
- CABINET JALTA97200 Fort-de-France
- JRC IMMO97200 Fort-de-France
- SYLODIE97200 Fort-de-France
- IMMO PLUS 197200 Fort-de-France
- MARTINIQUE GESTION HABITAT97200 Fort-de-France
- VILLAGE DE L'ANSE AZEROT97200 Fort-de-France
- SCI LE HOME97200 Fort-de-France
- AFDI FRANCE97200 Fort-de-France
