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HABITATION BATIMENT

Fermée
Siren428 777 312SARL83500 La Seyne-sur-MerRadiée le 29 mai 2019

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents
Capital social
9,6 k€

HABITATION BATIMENT est une SARL immatriculée le 10 mars 2000 sous le numéro SIREN 428 777 312. Le siège social de l'entreprise se trouve Chemin FARLEDE ZAC JEAN MONNET, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). Elle est dirigée par PATRICK BASS, gérant. HABITATION BATIMENT a été radiée le 29 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de HABITATION BATIMENT

Dénomination
HABITATION BATIMENT
SIREN
428 777 312
SIRET (siège)
428 777 312 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10428777312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 777 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 600 €
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
10 mars 2000
Date de radiation
29 mai 2019
Siège social
Chemin FARLEDE ZAC JEAN MONNET, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de HABITATION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITATION BATIMENT

PB

PATRICK BASS

Gérant

Depuis la création (10 mars 2000) · 26 ans

Établissements de HABITATION BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    428 777 312 00029 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6202A

  • 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYFermé

    428 777 312 00011 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 721Z

Documents juridiques de HABITATION BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Conformité de HABITATION BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITATION BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HABITATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITATION BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mai 2019

Marques déposées par HABITATION BATIMENT

HABITATION BATIMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BLANC PEINT

    N° 3129765 · Déposée le 19 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 3, 35 · expirée le 19 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HABITATION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de HABITATION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de HABITATION BATIMENT est 428 777 312. Le SIRET de son siège social est 428 777 312 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10428777312.

Qui dirige HABITATION BATIMENT ?

HABITATION BATIMENT est dirigée par PATRICK BASS, gérant.

Où se situe le siège social de HABITATION BATIMENT ?

Le siège social de HABITATION BATIMENT est situé Chemin FARLEDE ZAC JEAN MONNET, 83500 La Seyne-sur-Mer.

HABITATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, HABITATION BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2019.

HABITATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITATION BATIMENT.