HABITATMALIN.COM
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 257 741, HABITATMALIN.COM est une SARL créée le 15 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Chevreul Bat. d, 31000 Toulouse. HABITATMALIN.COM relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).
Fiche d'identité de HABITATMALIN.COM
INSEE- Dénomination
- HABITATMALIN.COM
- SIREN
- 505 257 741
- SIRET (siège)
- 505 257 741 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19505257741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 257 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 15 juillet 2008
- Siège social
- 10 RUE CHEVREUL BAT. D, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITATMALIN.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
505 257 741 00015 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 4791A
Documents juridiques de HABITATMALIN.COM
INPIConformité de HABITATMALIN.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITATMALIN.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITATMALIN.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITATMALIN.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITATMALIN.COM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GISQUET Vincent Yves Gino nom d'usage : GISQUET Vincent n'est plus gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2008
Questions fréquentes sur HABITATMALIN.COM
Quel est le numéro SIREN de HABITATMALIN.COM ?
Le numéro SIREN de HABITATMALIN.COM est 505 257 741. Le SIRET de son siège social est 505 257 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19505257741.
Où se situe le siège social de HABITATMALIN.COM ?
Le siège social de HABITATMALIN.COM est situé 10 rue Chevreul Bat. d, 31000 Toulouse.
HABITATMALIN.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITATMALIN.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITATMALIN.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITATMALIN.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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