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HABITERRE

Active
Siren982 094 062Société civile14000 CaenCréée le 06 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

HABITERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 094 062. Elle est domiciliée 4 RUE de la Chaussée Ferrée, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe PROYART en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HABITERRE

Dénomination
HABITERRE
SIREN
982 094 062
SIRET (siège)
982 094 062 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27982094062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 094 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
4 RUE de la Chaussée Ferrée, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de HABITERRE

Objet social de HABITERRE

-L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail de toute sorte et pour toute destination, la mise en valeur, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité, la construction pour toutes destinations, l'aménagement, l'administration et la location de tout type faite à titre onéreux, notamment aux profit de ses associés, de tous biens et droits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - Elle pourra éventuellement et exceptionnellement procéder à l'aliénation par voie de vente, échange ou apport en société des immeubles devenus inutiles ; - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou personnels ou toutes autres garanties nécessaires ; - La gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier quel que soit sa composition, et plus particulièrement le remploi de toutes liquidités lui appartenant, pouvant provenir notamment de la vente de ses actifs immobiliers ou mobiliers ; - L'investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption, ou fusion ; - La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou de droits sociaux ou autrement ; - L'exercice de mandats sociaux dans ses filiales ou sous-filiales ; - La propriété et la gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, la souscription de contrat de capitalisation etc. , et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère, le remploi de toutes liquidités lui appartenant, pouvant provenir notamment de la vente de ses actifs ; - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de HABITERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITERRE

PP

Philippe PROYART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

BP

Blaise PROYART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de HABITERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    982 094 062 00014 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de HABITERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de HABITERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-11-27

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur HABITERRE

Quel est le numéro SIREN de HABITERRE ?

Le numéro SIREN de HABITERRE est 982 094 062. Le SIRET de son siège social est 982 094 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27982094062.

Qui dirige HABITERRE ?

HABITERRE est dirigée par Philippe PROYART, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HABITERRE ?

Le siège social de HABITERRE est situé 4 RUE de la Chaussée Ferrée, 14000 Caen.

HABITERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITERRE.