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HABSBURG

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Siren401 469 200Société étrangère CASE POSTALE 1633 CH 1211Créée le 01 janvier 1995

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

HABSBURG est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 401 469 200. Elle est domiciliée Geneve 1, Case Postale 1633 Ch 1211. HABSBURG relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de HABSBURG

Dénomination
HABSBURG
SIREN
401 469 200
SIRET (siège)
401 469 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31401469200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 469 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
GENEVE 1, CASE POSTALE 1633 CH 1211
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HABSBURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABSBURG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABSBURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CASE POSTALE 1633 CH 1211SiègeActif

    401 469 200 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 8299Z

Documents juridiques de HABSBURG

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de HABSBURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABSBURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABSBURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABSBURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABSBURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur HABSBURG

Quel est le numéro SIREN de HABSBURG ?

Le numéro SIREN de HABSBURG est 401 469 200. Le SIRET de son siège social est 401 469 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401469200.

Où se situe le siège social de HABSBURG ?

Le siège social de HABSBURG est situé Geneve 1, Case Postale 1633 Ch 1211.

HABSBURG est-elle toujours en activité ?

Oui, HABSBURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABSBURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABSBURG.