HABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 509 861, HABY est une SARL créée le 21 octobre 1998. Son siège social est situé 9 rue 9 rue du Lieutenant, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 930N comme activité principale. PATRICE HUBY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HABY
INSEE- Dénomination
- HABY
- SIREN
- 420 509 861
- SIRET (siège)
- 420 509 861 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72420509861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 509 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 21 octobre 1998
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE DU LIEUTENANT, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABY
INSEEÉtablissements de HABY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53000 LAVALSiègeFermé
420 509 861 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 930N
Documents juridiques de HABY
INPIComptes annuels de HABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HABY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1998
Questions fréquentes sur HABY
Quel est le numéro SIREN de HABY ?
Le numéro SIREN de HABY est 420 509 861. Le SIRET de son siège social est 420 509 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72420509861.
Qui dirige HABY ?
HABY est dirigée par PATRICE HUBY, gérant.
Où se situe le siège social de HABY ?
Le siège social de HABY est situé 9 rue 9 rue du Lieutenant, 53000 Laval.
HABY est-elle toujours en activité ?
Oui, HABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABY.
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