HACA GMBH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HACA GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1993, identifiée par le SIREN 392 994 158. Son siège social est situé D 42899 Remscheid, Remscheider Strasse 150. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.
Fiche d'identité de HACA GMBH
INSEE- Dénomination
- HACA GMBH
- SIREN
- 392 994 158
- SIRET (siège)
- 392 994 158 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60392994158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 994 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 16 août 1993
- Siège social
- D 42899 REMSCHEID, REMSCHEIDER STRASSE 150
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de HACA GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HACA GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HACA GMBH
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- REMSCHEIDER STRASSE 150SiègeActif
392 994 158 00013 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 4669B
- 51100 REIMSActif
392 994 158 00021 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 4669B
Documents juridiques de HACA GMBH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HACA GMBH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HACA GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HACA GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HACA GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HACA GMBH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HACA GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HACA GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1993
Questions fréquentes sur HACA GMBH
Quel est le numéro SIREN de HACA GMBH ?
Le numéro SIREN de HACA GMBH est 392 994 158. Le SIRET de son siège social est 392 994 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60392994158.
Où se situe le siège social de HACA GMBH ?
Le siège social de HACA GMBH est situé D 42899 Remscheid, Remscheider Strasse 150.
HACA GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, HACA GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HACA GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HACA GMBH.
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