CheckersProcédures

HACE

Active
Siren479 881 914SCI13006 MARSEILLECréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

HACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 881 914. Elle est domiciliée 50 rue du Docteur Escat, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELE TORRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HACE

Dénomination
HACE
SIREN
479 881 914
SIRET (siège)
479 881 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78479881914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 881 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
50 RUE DU DOCTEUR ESCAT, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HACE

DT

DANIELE TORRES

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de HACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeFermé

    479 881 914 00010 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de HACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de HACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur HACE

Quel est le numéro SIREN de HACE ?

Le numéro SIREN de HACE est 479 881 914. Le SIRET de son siège social est 479 881 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479881914.

Qui dirige HACE ?

HACE est dirigée par DANIELE TORRES, gérant.

Où se situe le siège social de HACE ?

Le siège social de HACE est situé 50 rue du Docteur Escat, 13006 Marseille.

HACE est-elle toujours en activité ?

Oui, HACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HACE.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille