HACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 332 666, HACE est une SCI créée le 16 août 2023. Son siège social est situé 3 PL du Ralliement, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jalal ELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HACE
INSEE- Dénomination
- HACE
- SIREN
- 978 332 666
- SIRET (siège)
- 978 332 666 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR43978332666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 332 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- 3 PL du Ralliement, 49100, Angers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HACE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous les biens immobiliers. Elle a également pour objet d'éviter les aléas de la détention et de l'administration des biens en indivision. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de HACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HACE
INSEEÉtablissements de HACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 AngersSiègeActif
978 332 666 00038 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
- 49100 AngersFermé
978 332 666 00012 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HACE
INPIComptes annuels de HACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur HACE
Quel est le numéro SIREN de HACE ?
Le numéro SIREN de HACE est 978 332 666. Le SIRET de son siège social est 978 332 666 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43978332666.
Qui dirige HACE ?
HACE est dirigée par Jalal ELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HACE ?
Le siège social de HACE est situé 3 PL du Ralliement, 49100 Angers.
HACE est-elle toujours en activité ?
Oui, HACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HACE.
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