HACIENDA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 M€
HACIENDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 116 565. Son siège social est situé La Tropezienne, Lot 98,les Terre, 97150 Saint Martin. HACIENDA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALDO BENSADOUN, gérant.
Fiche d'identité de HACIENDA
INSEE- Dénomination
- HACIENDA
- SIREN
- 522 116 565
- SIRET (siège)
- 522 116 565 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12522116565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 116 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 521 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2010
- Siège social
- LA TROPEZIENNE, LOT 98,LES TERRE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HACIENDA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, en pleine propriété ou en nue-propriété, de tous biens immobiliers. L'administration desdits biens, leur mise en valeur, transformation et aménagement, leur location à toutes personnes, ou leur mise à la disposition des associés. Le tout de manière à éviter toute indivision du droit de propriété desdits biens entre les associés ou leurs ayants droit. La vente de tous biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HACIENDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HACIENDA
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de mai 2010 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HACIENDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
522 116 565 00014 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de HACIENDA
INPIConformité de HACIENDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HACIENDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent HACIENDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024003637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/04811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/16080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-15.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HACIENDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HACIENDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérants : BENSADOUN (Aldo, Albert, Daniel) ; BIBEAU épouse BENSADOUN (Dianne)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-30
- création
Date d'effet : 04 mai 2010
Questions fréquentes sur HACIENDA
Quel est le numéro SIREN de HACIENDA ?
Le numéro SIREN de HACIENDA est 522 116 565. Le SIRET de son siège social est 522 116 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12522116565.
Qui dirige HACIENDA ?
HACIENDA est dirigée par ALDO BENSADOUN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HACIENDA ?
Le siège social de HACIENDA est situé La Tropezienne, Lot 98,les Terre, 97150 Saint Martin.
HACIENDA est-elle toujours en activité ?
Oui, HACIENDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HACIENDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HACIENDA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint Martin
- PHOENIX ARGENTE97150 Saint MartinCA 1,6 M€
- FOUR PALMS97150 Saint Martin
- OPTIMUM CARAIBES97150 Saint MartinCA 586 k€
- HOTEL DE LA PLAGE97150 Saint MartinCA 113 k€
- VILLA MILLE FLEURS97150 Saint-Martin
- SCI LES GRANDES CAYES97150 Saint Martin
- SCI LE COLOMBIER97150 Saint Martin
- MAC TECH97150 Saint-MartinCA 501 k€
- POM97150 Saint MartinCA 420 k€
- LE WEST INDIES97150 Saint MartinCA 998 k€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Martin
Entreprises du même secteur à Saint Martin
Entreprises à Saint Martin
Toutes les entreprises à Saint Martin
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Guadeloupe en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
