HACIENDA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 330 890, HACIENDA est une SCI créée le 6 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 879 B Che des Dames Noires, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE NAVARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HACIENDA
INSEE- Dénomination
- HACIENDA
- SIREN
- 798 330 890
- SIRET (siège)
- 798 330 890 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20798330890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 330 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2013
- Siège social
- 879 B CHE DES DAMES NOIRES, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HACIENDA
Acquisition, administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civile se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
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Finances de HACIENDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HACIENDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de HACIENDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
798 330 890 00020 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B
- 31700 BLAGNACFermé
798 330 890 00012 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HACIENDA
INPIConformité de HACIENDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HACIENDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent HACIENDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024003637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00350
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00351
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/04856
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/04811
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/16080
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-15.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HACIENDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HACIENDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2013
Questions fréquentes sur HACIENDA
Quel est le numéro SIREN de HACIENDA ?
Le numéro SIREN de HACIENDA est 798 330 890. Le SIRET de son siège social est 798 330 890 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20798330890.
Qui dirige HACIENDA ?
HACIENDA est dirigée par CHRISTINE NAVARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de HACIENDA ?
Le siège social de HACIENDA est situé 879 B Che des Dames Noires, 82000 Montauban.
HACIENDA est-elle toujours en activité ?
Oui, HACIENDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HACIENDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HACIENDA.
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