HACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HACO est une SCI immatriculée le 23 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 304 314. Son siège social est situé 3 rue du Paradis, 55170 Cousances-les-Forges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS COMMENNE, autre.
Fiche d'identité de HACO
INSEE- Dénomination
- HACO
- SIREN
- 890 304 314
- SIRET (siège)
- 890 304 314 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09890304314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 304 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2020
- Siège social
- 3 RUE DU PARADIS, 55170, COUSANCES-LES-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HACO
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise d'intérêts et participations dans toutes autres sociétés.
Finances de HACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HACO
INSEEÉtablissements de HACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55170 COUSANCES-LES-FORGESSiègeActif
890 304 314 00010 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de HACO
INPIComptes annuels de HACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/04958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001829
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025001719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024067537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-09
- création
Date d'effet : 23 octobre 2020
Questions fréquentes sur HACO
Quel est le numéro SIREN de HACO ?
Le numéro SIREN de HACO est 890 304 314. Le SIRET de son siège social est 890 304 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09890304314.
Qui dirige HACO ?
HACO est dirigée par FRANCIS COMMENNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HACO ?
Le siège social de HACO est situé 3 rue du Paradis, 55170 Cousances-les-Forges.
HACO est-elle toujours en activité ?
Oui, HACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HACO.
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