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HACOMS

Active
Siren488 918 152SARL75017 PARIS 17Créée le 30 janvier 2006

7010Z · Activités des sièges sociaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

HACOMS est une SARL immatriculée le 30 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 918 152. Son siège social est situé 61 rue de Saussure, 75017 Paris 17. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de HACOMS

Dénomination
HACOMS
SIREN
488 918 152
SIRET (siège)
488 918 152 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08488918152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 918 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
61 RUE DE SAUSSURE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HACOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HACOMS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HACOMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    488 918 152 00015 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HACOMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Conformité de HACOMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HACOMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2013. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 octobre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HACOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HACOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HACOMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 octobre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur HACOMS

Quel est le numéro SIREN de HACOMS ?

Le numéro SIREN de HACOMS est 488 918 152. Le SIRET de son siège social est 488 918 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488918152.

Où se situe le siège social de HACOMS ?

Le siège social de HACOMS est situé 61 rue de Saussure, 75017 Paris 17.

HACOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, HACOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HACOMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HACOMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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