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HACQUARD JEROME

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Siren488 529 876SARL21360 BLIGNY SUR OUCHECréée le 02 mars 2006

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 529 876, HACQUARD JEROME est une SARL créée le 2 mars 2006. Son siège social est situé Rte de Dijon Hameau d'Oucherotte, 21360 Bligny sur Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 203Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HACQUARD JEROME

Dénomination
HACQUARD JEROME
SIREN
488 529 876
SIRET (siège)
488 529 876 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53488529876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 529 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
203Z
Date de création
02 mars 2006
Siège social
RTE DE DIJON HAMEAU D'OUCHEROTTE, 21360, BLIGNY SUR OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de HACQUARD JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HACQUARD JEROME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HACQUARD JEROME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21360 BLIGNY SUR OUCHESiègeFermé

    488 529 876 00010 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 454C

  • 21360 MONTCEAU-ET-ECHARNANTFermé

    488 529 876 00028 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 203Z

Documents juridiques de HACQUARD JEROME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Conformité de HACQUARD JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HACQUARD JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hacquard Jérôme pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HACQUARD JEROME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HACQUARD JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HACQUARD JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hacquard Jérôme pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur HACQUARD JEROME

Quel est le numéro SIREN de HACQUARD JEROME ?

Le numéro SIREN de HACQUARD JEROME est 488 529 876. Le SIRET de son siège social est 488 529 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53488529876.

Où se situe le siège social de HACQUARD JEROME ?

Le siège social de HACQUARD JEROME est situé Rte de Dijon Hameau d'Oucherotte, 21360 Bligny sur Ouche.

HACQUARD JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, HACQUARD JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HACQUARD JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HACQUARD JEROME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.