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HACT

Active
Siren445 020 910SARL77380 COMBS-LA-VILLECréée le 10 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HACT est une SARL immatriculée le 10 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 020 910. Elle est domiciliée 1 rue du Haut du Breuil, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de HACT

Dénomination
HACT
SIREN
445 020 910
SIRET (siège)
445 020 910 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41445020910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 020 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
1 RUE DU HAUT DU BREUIL, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeFermé

    445 020 910 00011 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 746Z

Documents juridiques de HACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de HACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HACT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CLEMENTE Thomas Lino Jacques

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur HACT

Quel est le numéro SIREN de HACT ?

Le numéro SIREN de HACT est 445 020 910. Le SIRET de son siège social est 445 020 910 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41445020910.

Où se situe le siège social de HACT ?

Le siège social de HACT est situé 1 rue du Haut du Breuil, 77380 Combs-la-Ville.

HACT est-elle toujours en activité ?

Oui, HACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HACT.

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