HADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HADA est une SARL immatriculée le 30 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 982 615. Elle est domiciliée 24 B rue Baratte Cholet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de HADA
INSEE- Dénomination
- HADA
- SIREN
- 451 982 615
- SIRET (siège)
- 451 982 615 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86451982615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 982 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 30 janvier 2004
- Siège social
- 24 B RUE BARATTE CHOLET, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HADA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HADA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
451 982 615 00010 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 4690Z
Documents juridiques de HADA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HADA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/38429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/12070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/12069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/12071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/09831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-11.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 30 janvier 2004
Questions fréquentes sur HADA
Quel est le numéro SIREN de HADA ?
Le numéro SIREN de HADA est 451 982 615. Le SIRET de son siège social est 451 982 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451982615.
Où se situe le siège social de HADA ?
Le siège social de HADA est situé 24 B rue Baratte Cholet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
HADA est-elle toujours en activité ?
Oui, HADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HADA.
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