HADDAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 593 k€
- Effectif
- Non publié
HADDAD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2025, identifiée par le SIREN 944 852 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Gabriel Pérard, 51220 Loivre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne-Charlotte LEGOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HADDAD
INSEE- Dénomination
- HADDAD
- SIREN
- 944 852 813
- SIRET (siège)
- 944 852 813 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07944852813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 852 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 593 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2025
- Siège social
- 31 RUE Gabriel Pérard, 51220, Loivre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HADDAD
la propriété et la gestion, à titre civil, des immeubles sociaux, 'occupation à titre gratuit, par les associés, des immeubles sociaux, administration et gestion des immeubles sociaux, acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier et leur gestion
Finances de HADDAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HADDAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2025) · 1 an
Établissements de HADDAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51220 LoivreSiègeActif
944 852 813 00012 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de HADDAD
INPIComptes annuels de HADDAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HADDAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HADDAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HADDAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent HADDAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/05127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/09588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00625
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/53850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025R01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06924
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026967
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026966
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026964
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026961
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026960
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026958
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026957
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026956
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026950
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/06775
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/05857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01300
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/05100
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/07474
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/10190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/11508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/09382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004416
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004388
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004384
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004383
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004382
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004381
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004380
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004379
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004378
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004377
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004375
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00044
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/13134
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 février 2026 · N° 25/14697
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098188
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098182
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/07478
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025081491
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079942
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079938
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079934
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079931
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079924
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079923
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079920
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079919
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079912
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079911
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079910
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079909
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079906
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079904
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079903
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079898
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079896
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079199
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079176
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079107
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079105
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079104
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079095
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2021003888
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00052
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F00017
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/03380
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025044765
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01734
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01729
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01705
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2023063272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03541
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025013911
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025002007
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01103
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/06221
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/07527
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° J2025000171
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/15137
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F01562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 février 2025 · N° 19/06982
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024045003
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023F01809
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/09233
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 septembre 2024 · N° 19/06982
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 17/06817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/03737
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/01018
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/12428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/09282
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/16423
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 mai 2024 · N° 21/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 février 2024 · N° 21/11192
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03754
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/09184
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00616
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/21608
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/01286
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/10144
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 17/00668
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/14472
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 08 janvier 2016 · N° 14/15799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HADDAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HADDAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-02 · Début d'activité : 2025-05-21
- création
Date d'effet : 02 juin 2025
Questions fréquentes sur HADDAD
Quel est le numéro SIREN de HADDAD ?
Le numéro SIREN de HADDAD est 944 852 813. Le SIRET de son siège social est 944 852 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07944852813.
Qui dirige HADDAD ?
HADDAD est dirigée par Anne-Charlotte LEGOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HADDAD ?
Le siège social de HADDAD est situé 31 RUE Gabriel Pérard, 51220 Loivre.
HADDAD est-elle toujours en activité ?
Oui, HADDAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HADDAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HADDAD.
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