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982 540 957

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Siren982 540 957Entrepreneur individuel Joinville-le-PontCréée le 11 janvier 2024

4331Z · Travaux de plâtrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 982 540 957

Dénomination
982 540 957
SIREN
982 540 957
SIRET (siège)
982 540 957 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75982540957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 540 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
Joinville-le-Pont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 540 957

Installation de chauffages ,pompes à chaleur et climatisation.

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Dirigeants et représentants de 982 540 957

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 540 957

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Joinville-le-PontSiègeActif

    982 540 957 00015 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 982 540 957

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 540 957

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 540 957. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 540 957 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 540 957

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

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