HADEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 124 590, HADEN est une SCI créée le 8 juin 2017. Elle est domiciliée 3 Imp des Pinsons, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVY DIEUMEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HADEN
INSEE- Dénomination
- HADEN
- SIREN
- 830 124 590
- SIRET (siège)
- 830 124 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50830124590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 124 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2017
- Siège social
- 3 IMP DES PINSONS, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HADEN
La construction, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de HADEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HADEN
INSEEÉtablissements de HADEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
830 124 590 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de HADEN
INPIComptes annuels de HADEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HADEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HADEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HADEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HADEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-14.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HADEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HADEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-08 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2017
Questions fréquentes sur HADEN
Quel est le numéro SIREN de HADEN ?
Le numéro SIREN de HADEN est 830 124 590. Le SIRET de son siège social est 830 124 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50830124590.
Qui dirige HADEN ?
HADEN est dirigée par DAVY DIEUMEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HADEN ?
Le siège social de HADEN est situé 3 Imp des Pinsons, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
HADEN est-elle toujours en activité ?
Oui, HADEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HADEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HADEN.
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