HADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 607 822, HADES est une SCI créée le 5 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marc Sangnier, 45300 Pithiviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGE MUSCATELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HADES
INSEE- Dénomination
- HADES
- SIREN
- 479 607 822
- SIRET (siège)
- 479 607 822 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR71479607822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 607 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- RUE MARC SANGNIER, 45300, PITHIVIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HADES
Acquisition propriété gestion D un immeuble
Finances de HADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HADES
INSEEÉtablissements de HADES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERSSiègeActif
479 607 822 00034 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé
479 607 822 00018 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 702C
- 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé
479 607 822 00026 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de HADES
INPIComptes annuels de HADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent HADES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/53447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024R03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025002863
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022000067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/11585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/04318
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur HADES
Quel est le numéro SIREN de HADES ?
Le numéro SIREN de HADES est 479 607 822. Le SIRET de son siège social est 479 607 822 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479607822.
Qui dirige HADES ?
HADES est dirigée par ANGE MUSCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HADES ?
Le siège social de HADES est situé rue Marc Sangnier, 45300 Pithiviers.
HADES est-elle toujours en activité ?
Oui, HADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HADES.
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