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HAEGELI PASCAL

Active
Siren413 164 187Entrepreneur individuel68200 MULHOUSECréée le 10 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAEGELI PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 janvier 1997 sous le numéro SIREN 413 164 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Furstenberger, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.

Fiche d'identité de HAEGELI PASCAL

Dénomination
HAEGELI PASCAL
SIREN
413 164 187
SIRET (siège)
413 164 187 00036
N° TVA intracommunautaire
FR92413164187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 164 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
33 RUE FURSTENBERGER, 68200, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HAEGELI PASCAL

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de HAEGELI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAEGELI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAEGELI PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    413 164 187 00036 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6619A

  • 90300 VALDOIEFermé

    413 164 187 00010 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 6622Z

  • 90000 BELFORTFermé

    413 164 187 00028 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6622Z

Documents juridiques de HAEGELI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAEGELI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAEGELI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAEGELI PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAEGELI PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2013. Clôturée le 06 décembre 2021 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 décembre 2021 · publié le 02 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. RG 13/13

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/13

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, 15, Rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SCP GUYON-DAVAL

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SCP GUYON-DAVAL ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, 15, Rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

Aucune mention de HAEGELI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAEGELI PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. RG 13/13

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-17 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au greffe du Tribunal judiciaire de Belfort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/13

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, 15, Rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SCP GUYON-DAVAL

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SCP GUYON-DAVAL ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, 15, Rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur HAEGELI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HAEGELI PASCAL ?

Le numéro SIREN de HAEGELI PASCAL est 413 164 187. Le SIRET de son siège social est 413 164 187 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413164187.

Où se situe le siège social de HAEGELI PASCAL ?

Le siège social de HAEGELI PASCAL est situé 33 rue Furstenberger, 68200 Mulhouse.

HAEGELI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HAEGELI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAEGELI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAEGELI PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2021 pour extinction du passif.

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