HAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
HAFA est une SCI immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 493 175. Elle est domiciliée 15 Rte de Mamas, 42480 La Fouillouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE BRIANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HAFA
INSEE- Dénomination
- HAFA
- SIREN
- 477 493 175
- SIRET (siège)
- 477 493 175 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27477493175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 493 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 15 RTE DE MAMAS, 42480, LA FOUILLOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAFA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de HAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAFA
INSEEÉtablissements de HAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif
477 493 175 00012 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAFA
INPIComptes annuels de HAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAFA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2007 · N° 05-43.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur HAFA
Quel est le numéro SIREN de HAFA ?
Le numéro SIREN de HAFA est 477 493 175. Le SIRET de son siège social est 477 493 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27477493175.
Qui dirige HAFA ?
HAFA est dirigée par LAURENCE BRIANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAFA ?
Le siège social de HAFA est situé 15 Rte de Mamas, 42480 La Fouillouse.
HAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAFA.
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