HAFSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
HAFSA est une SAS immatriculée le 12 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 914 048. Son siège social est situé 1 av de la Liberte, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. SAID OUBARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAFSA
INSEE- Dénomination
- HAFSA
- SIREN
- 824 914 048
- SIRET (siège)
- 824 914 048 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71824914048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 914 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 1 AV DE LA LIBERTE, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAFSA
Boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiserie, chocolaterie, boissons à emporter et toutes ventes se rapportant à l'activité de boulangerie pâtisserie.
Finances de HAFSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAFSA
INSEEÉtablissements de HAFSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif
824 914 048 00015 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 1071C
Documents juridiques de HAFSA
INPIComptes annuels de HAFSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAFSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAFSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02780
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/16134
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03622
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/15815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/19520
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03581
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03253
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2017 · N° 15/21955
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 85-42.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAFSA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur HAFSA
Quel est le numéro SIREN de HAFSA ?
Le numéro SIREN de HAFSA est 824 914 048. Le SIRET de son siège social est 824 914 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71824914048.
Qui dirige HAFSA ?
HAFSA est dirigée par SAID OUBARI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAFSA ?
Le siège social de HAFSA est situé 1 av de la Liberte, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
HAFSA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAFSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAFSA.
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