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491 506 333

Active
Siren491 506 333Entrepreneur individuel NiceCréée le 01 septembre 2006

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 491 506 333

Dénomination
491 506 333
SIREN
491 506 333
SIRET (siège)
491 506 333 00054
N° TVA intracommunautaire
FR89491506333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 506 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
Nice
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 491 506 333

Activités juridiques - Avocat

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Dirigeants et représentants de 491 506 333

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 506 333

4 établissements, dont 1 en activité.

  • NiceSiègeActif

    491 506 333 00054 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

  • COMPIEGNEFermé

    491 506 333 00021 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6910Z

  • NICEFermé

    491 506 333 00039 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6910Z

  • NiceFermé

    491 506 333 00047 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 491 506 333

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 506 333. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 491 506 333 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 506 333

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

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