HAINAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 341 642, HAINAULT est une SCI créée le 3 août 2023. Son siège social est situé 18 ALL des Girolles VC 20 SOUCELLES, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE COLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAINAULT
INSEE- Dénomination
- HAINAULT
- SIREN
- 978 341 642
- SIRET (siège)
- 978 341 642 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05978341642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 341 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2023
- Siège social
- 18 ALL des Girolles VC 20 SOUCELLES, 49140, Rives-du-Loir-en-Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAINAULT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de HAINAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAINAULT
INSEEÉtablissements de HAINAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 Rives-du-Loir-en-AnjouSiègeActif
978 341 642 00012 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAINAULT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HAINAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAINAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAINAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAINAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAINAULT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/05604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/08855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/06478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-16.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2000 · N° 99-10.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAINAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAINAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2023
Questions fréquentes sur HAINAULT
Quel est le numéro SIREN de HAINAULT ?
Le numéro SIREN de HAINAULT est 978 341 642. Le SIRET de son siège social est 978 341 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05978341642.
Qui dirige HAINAULT ?
HAINAULT est dirigée par JULIE COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAINAULT ?
Le siège social de HAINAULT est situé 18 ALL des Girolles VC 20 SOUCELLES, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.
HAINAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, HAINAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAINAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAINAULT.
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