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952 965 010

Active
Siren952 965 010Entrepreneur individuel BelfortCréée le 01 juin 2023

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 965 010

Dénomination
952 965 010
SIREN
952 965 010
SIRET (siège)
952 965 010 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74952965010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 965 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
01 juin 2023
Siège social
Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 965 010

COURSIER A VELO - LIVRAISON DE COURSES ET REPAS A DOMICILE

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Dirigeants et représentants de 952 965 010

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 965 010

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BelfortSiègeActif

    952 965 010 00012 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 952 965 010

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Conformité de 952 965 010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 965 010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 965 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 965 010

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

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