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980 393 730

Active
Siren980 393 730Entrepreneur individuel Lagnieu

6201Z · Programmation informatique

Documents

Fiche d'identité de 980 393 730

Dénomination
980 393 730
SIREN
980 393 730
SIRET (siège)
980 393 730 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67980393730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 393 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
-
Siège social
Lagnieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 980 393 730

Programmation, conseil et autres activités informatiques

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Dirigeants et représentants de 980 393 730

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 393 730

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LagnieuSiègeActif

    980 393 730 00018 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 980 393 730

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 980 393 730

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 393 730. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 393 730 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 393 730

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-05-19

  1. création