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HALBAS FATMA

Active
Siren822 757 233Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 822 757 233, HALBAS FATMA est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2016. Son siège social est situé 15 rue Battant, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de HALBAS FATMA

Dénomination
HALBAS FATMA
SIREN
822 757 233
SIRET (siège)
822 757 233 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11822757233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 757 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 octobre 2016
Siège social
15 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HALBAS FATMA

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de HALBAS FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HALBAS FATMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HALBAS FATMA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    822 757 233 00025 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4771Z

  • 25000 BESANCONActif

    822 757 233 00033 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 1419Z

  • 25000 BESANCONFermé

    822 757 233 00017 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4789Z

Documents juridiques de HALBAS FATMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HALBAS FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALBAS FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HALBAS FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HALBAS FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HALBAS FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HALBAS FATMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-08 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2016

Questions fréquentes sur HALBAS FATMA

Quel est le numéro SIREN de HALBAS FATMA ?

Le numéro SIREN de HALBAS FATMA est 822 757 233. Le SIRET de son siège social est 822 757 233 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11822757233.

Où se situe le siège social de HALBAS FATMA ?

Le siège social de HALBAS FATMA est situé 15 rue Battant, 25000 Besancon.

HALBAS FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, HALBAS FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HALBAS FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HALBAS FATMA.

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