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HALBOUT

Active
Siren488 634 320SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 06 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HALBOUT est une SCI immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 634 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Belin de Comblanchien, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK HALBOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HALBOUT

Dénomination
HALBOUT
SIREN
488 634 320
SIRET (siège)
488 634 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75488634320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 634 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2006
Siège social
13 RUE BELIN DE COMBLANCHIEN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HALBOUT

ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES DONT ELLE PEUT ETRE PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de HALBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HALBOUT

BC

BRIGITTE CLAUDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2006) · 20 ans

PH

PATRICK HALBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2006) · 20 ans

Établissements de HALBOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    488 634 320 00011 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de HALBOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de HALBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HALBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HALBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HALBOUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HALBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HALBOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur HALBOUT

Quel est le numéro SIREN de HALBOUT ?

Le numéro SIREN de HALBOUT est 488 634 320. Le SIRET de son siège social est 488 634 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75488634320.

Qui dirige HALBOUT ?

HALBOUT est dirigée par PATRICK HALBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HALBOUT ?

Le siège social de HALBOUT est situé 13 rue Belin de Comblanchien, 21121 Fontaine-les-Dijon.

HALBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, HALBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HALBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HALBOUT.

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