HALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
HALE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 915 553. Elle est domiciliée 18 rue Pierre Curie, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par MINH HA NGOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HALE
INSEE- Dénomination
- HALE
- SIREN
- 919 915 553
- SIRET (siège)
- 919 915 553 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59919915553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 915 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 octobre 2022
- Siège social
- 18 RUE PIERRE CURIE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HALE
Acquisition et vente de tous biens immobiliers. Administration et la gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de HALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HALE
INSEEÉtablissements de HALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif
919 915 553 00011 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de HALE
INPIComptes annuels de HALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-03 · Début d'activité : 2022-09-05
- création
Date d'effet : 03 octobre 2022
Questions fréquentes sur HALE
Quel est le numéro SIREN de HALE ?
Le numéro SIREN de HALE est 919 915 553. Le SIRET de son siège social est 919 915 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59919915553.
Qui dirige HALE ?
HALE est dirigée par MINH HA NGOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HALE ?
Le siège social de HALE est situé 18 rue Pierre Curie, 91390 Morsang-sur-Orge.
HALE est-elle toujours en activité ?
Oui, HALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HALE.
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