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HALEP

Active
Siren412 662 017549993700 DRANCYCréée le 23 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HALEP est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 662 017. Elle est domiciliée 65 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de HALEP

Dénomination
HALEP
SIREN
412 662 017
SIRET (siège)
412 662 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89412662017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 662 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
23 juin 1997
Siège social
65 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HALEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HALEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HALEP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    412 662 017 00018 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 4722Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    412 662 017 00026 · ouvert le 06 juin 2012 · NAF 4722Z

Documents juridiques de HALEP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de HALEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HALEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HALEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Osman Apaydin pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Belhassen en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HALEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HALEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HALEP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Osman Apaydin pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Belhassen en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1997-06-19 · Début d'activité : 1997-05-26

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur HALEP

Quel est le numéro SIREN de HALEP ?

Le numéro SIREN de HALEP est 412 662 017. Le SIRET de son siège social est 412 662 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412662017.

Où se situe le siège social de HALEP ?

Le siège social de HALEP est situé 65 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.

HALEP est-elle toujours en activité ?

Oui, HALEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HALEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HALEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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