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985 095 033

Active
Siren985 095 033Entrepreneur individuel Ousson-sur-LoireCréée le 28 février 2024

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Documents

Fiche d'identité de 985 095 033

Dénomination
985 095 033
SIREN
985 095 033
SIRET (siège)
985 095 033 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79985095033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 095 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
28 février 2024
Siège social
Ousson-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 095 033

Débarras de maison , appartement , cave , grenier, avec passage d'un coup de balai à la fin

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 985 095 033

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 095 033

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ousson-sur-LoireSiègeActif

    985 095 033 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 3811Z

Documents juridiques de 985 095 033

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 985 095 033

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 095 033. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 095 033 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 095 033

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024