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HALIEUTIS

Active
Siren380 636 803SARL27360 PONT-SAINT-PIERRECréée le 18 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 636 803, HALIEUTIS est une SARL créée le 18 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Grande rue, 27360 Pont-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 524X comme activité principale.

Fiche d'identité de HALIEUTIS

Dénomination
HALIEUTIS
SIREN
380 636 803
SIRET (siège)
380 636 803 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37380636803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 636 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524X
Date de création
18 janvier 1991
Siège social
39 GRANDE RUE, 27360, PONT-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HALIEUTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HALIEUTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HALIEUTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27360 PONT-SAINT-PIERRESiègeFermé

    380 636 803 00013 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 524X

Documents juridiques de HALIEUTIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HALIEUTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALIEUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HALIEUTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HALIEUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HALIEUTIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HALIEUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HALIEUTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1991

Questions fréquentes sur HALIEUTIS

Quel est le numéro SIREN de HALIEUTIS ?

Le numéro SIREN de HALIEUTIS est 380 636 803. Le SIRET de son siège social est 380 636 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380636803.

Où se situe le siège social de HALIEUTIS ?

Le siège social de HALIEUTIS est situé 39 Grande rue, 27360 Pont-Saint-Pierre.

HALIEUTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, HALIEUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HALIEUTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HALIEUTIS.

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