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HALIL MOHAND

Active
Siren993 801 083Entrepreneur individuel93230 RomainvilleCréée le 23 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 993 801 083, HALIL MOHAND est un entrepreneur individuel créé le 23 février 2026. Elle est domiciliée 29 BD Henri Barbusse, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HALIL MOHAND

Dénomination
HALIL MOHAND
SIREN
993 801 083
SIRET (siège)
993 801 083 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09993801083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 801 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
23 février 2026
Siège social
29 BD Henri Barbusse, 93230, Romainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HALIL MOHAND

TAXI

Finances de HALIL MOHAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HALIL MOHAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HALIL MOHAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93230 RomainvilleSiègeActif

    993 801 083 00029 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de HALIL MOHAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de HALIL MOHAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALIL MOHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HALIL MOHAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HALIL MOHAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HALIL MOHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HALIL MOHAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2026

Questions fréquentes sur HALIL MOHAND

Quel est le numéro SIREN de HALIL MOHAND ?

Le numéro SIREN de HALIL MOHAND est 993 801 083. Le SIRET de son siège social est 993 801 083 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09993801083.

Où se situe le siège social de HALIL MOHAND ?

Le siège social de HALIL MOHAND est situé 29 BD Henri Barbusse, 93230 Romainville.

HALIL MOHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, HALIL MOHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HALIL MOHAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HALIL MOHAND.

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