HALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
HALIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 595 017. Elle est domiciliée 10 rue Bonnet Pernet, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HALIS ODAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HALIS
INSEE- Dénomination
- HALIS
- SIREN
- 448 595 017
- SIRET (siège)
- 448 595 017 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79448595017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 595 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2003
- Siège social
- 10 RUE BONNET PERNET, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HALIS
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de HALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HALIS
INSEEÉtablissements de HALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
448 595 017 00022 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HALIS
INPIComptes annuels de HALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HALIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2007 · N° 06-83.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-50.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 13 mai 2003
Questions fréquentes sur HALIS
Quel est le numéro SIREN de HALIS ?
Le numéro SIREN de HALIS est 448 595 017. Le SIRET de son siège social est 448 595 017 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448595017.
Qui dirige HALIS ?
HALIS est dirigée par HALIS ODAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HALIS ?
Le siège social de HALIS est situé 10 rue Bonnet Pernet, 69200 Venissieux.
HALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HALIS.
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