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949 794 895

Active
Siren949 794 895Entrepreneur individuel Bruille-lez-Marchiennes

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 794 895

Dénomination
949 794 895
SIREN
949 794 895
SIRET (siège)
949 794 895 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94949794895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 794 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
-
Siège social
Bruille-lez-Marchiennes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 794 895

réalisation de plans

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 794 895

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 794 895

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bruille-lez-MarchiennesSiègeActif

    949 794 895 00019 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de 949 794 895

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 794 895

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 794 895. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 794 895 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 794 895

Aucune annonce BODACC trouvée.

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