HALLES O

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-02-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Agnèle Chemoul pour une durée de 5 ans.

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

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Gérant partant : Azoulay, Chantal, nomination du Gérant : Chemoul, Agnèle

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Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 7 décembre 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 décembre 2010 Rétracte le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 27 juillet 2010.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.