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HALLEY FRANCK

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Siren395 274 384Entrepreneur individuel14240 CAUMONT-SUR-AURECréée le 25 mars 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

HALLEY FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2002, identifié par le SIREN 395 274 384. Son siège social est situé Ld la Barquetiere Livry, 14240 Caumont-sur-Aure. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de HALLEY FRANCK

Dénomination
HALLEY FRANCK
SIREN
395 274 384
SIRET (siège)
395 274 384 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07395274384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 274 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
25 mars 2002
Siège social
LD LA BARQUETIERE LIVRY, 14240, CAUMONT-SUR-AURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HALLEY FRANCK

AMENAGEMENT DES TERRES : PARCS ET JARDINS

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Établissements de HALLEY FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 CAUMONT-SUR-AURESiègeActif

    395 274 384 00019 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 0141Z

Conformité de HALLEY FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HALLEY FRANCK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 janvier 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2024 · publié le 22 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au TJ de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/03886

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2023. Administrateur ad’hoc de M. HALLEY, Maître Thierry FRANCOIS, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Judith DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14/03886

Aucune mention de HALLEY FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HALLEY FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-13 · Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au TJ de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/03886

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-09-26 · Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2023. Administrateur ad’hoc de M. HALLEY, Maître Thierry FRANCOIS, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Judith DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14/03886

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2002

Questions fréquentes sur HALLEY FRANCK

Quel est le numéro SIREN de HALLEY FRANCK ?

Le numéro SIREN de HALLEY FRANCK est 395 274 384. Le SIRET de son siège social est 395 274 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07395274384.

Où se situe le siège social de HALLEY FRANCK ?

Le siège social de HALLEY FRANCK est situé Ld la Barquetiere Livry, 14240 Caumont-sur-Aure.

HALLEY FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, HALLEY FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HALLEY FRANCK est-elle en procédure collective ?

HALLEY FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 janvier 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.