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501 099 394

Active
Siren501 099 394Entrepreneur individuel SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 01 janvier 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 099 394

Dénomination
501 099 394
SIREN
501 099 394
SIRET (siège)
501 099 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51501099394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 099 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 099 394

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 501 099 394

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 099 394

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    501 099 394 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

Conformité de 501 099 394

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 099 394. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 099 394 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 099 394

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

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